Termes et conditions pour OnGuardCanada.com
Date d’entrée en vigueur: 3 décembre 2025
Bienvenue sur OnGuardCanada.com. En utilisant ce site Web et en vous inscrivant au moyen des formulaires fournis, vous acceptez de respecter les présents Termes et conditions. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le site ou de soumettre des renseignements personnels.
1. Propriété du site Web et services offerts
Ce site Web est la propriété et est exploité par Christian Impact Network. Les présents Termes et conditions régissent votre utilisation de ce site Web et de tous les services que nous offrons. Ce site est dédié à la défense de la liberté religieuse et des valeurs bibliques au Canada.
En accédant au site ou en l’utilisant, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présents Termes et conditions
2. Admissibilité et inscription au compte
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser ce site Web et signer la pétition. Si vous êtes mineur dans votre juridiction, vous confirmez avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur. En vous inscrivant, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, actuels et complets vous concernant, tels que demandés dans les formulaires d’inscription.
3. Services et informations
OnGuardCanada.com fournit des informations, des ressources et la possibilité de signer une pétition liée à la liberté religieuse et aux valeurs bibliques au Canada. En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des mises à jour et des communications liées à cette cause et à d’autres enjeux importants touchant les chrétiens à travers le pays.
4. Utilisation du site Web
Vous acceptez d’utiliser le site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présents Termes. Vous ne pouvez pas utiliser le site d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou en compromettre la fonctionnalité, ni interférer avec l’utilisation du site par une autre personne.
5. Consentement à recevoir des communications
En vous inscrivant et en fournissant vos coordonnées, vous acceptez de recevoir des courriels, appels téléphoniques ou messages texte de la part de OnGuardCanada.com concernant la pétition, les efforts de mobilisation et d’autres questions liées à la liberté religieuse et aux politiques publiques au Canada.
En soumettant ce formulaire, vous acceptez également de recevoir des communications futures provenant d’autres initiatives auxquelles Michael Clark ou Christian Impact Network participent. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans toute communication ou en nous contactant directement à [email protected].
6. Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site Web, y compris les textes, images, logos, graphiques et vidéos, est la propriété de Christian Impact Network ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous recevez un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le site et son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
7. Suspension ou résiliation de l’accès
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment et pour toute raison, notamment si nous croyons que vous avez violé les présents Termes et conditions ou que vous vous livrez à des activités illégales.
8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Christian Impact Network, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et bénévoles contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de votre utilisation du site Web ou d’une violation des présents Termes.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Christian Impact Network ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, particulier ou consécutif, ni de toute perte de données, de profits ou de réputation découlant de votre utilisation du site ou de votre incapacité à l’utiliser.
10. Modifications des Termes
Christian Impact Network se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présents Termes et conditions à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page, et la "Date d’entrée en vigueur" sera mise à jour. En continuant d’utiliser le site après ces modifications, vous acceptez d’être lié par les nouveaux Termes.
11. Confidentialité et protection des données
Votre confidentialité est importante pour nous. En utilisant ce site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles pour les campagnes, la publicité, les efforts de mobilisation électorale et les communications liées à toute élection, énumération, élection partielle, référendum, initiative citoyenne, rappel, nomination, pétition ou plébiscite tenu par ou sous l’autorité des gouvernements municipaux, provinciaux, fédéraux et autochtones.
12. Droit applicable et règlement des différends
Les présents Termes et conditions sont régis par les lois de la province d’Ontario, au Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout différend lié aux présents Termes sera résolu devant les tribunaux situés à Toronto, Ontario.
13. Coordonnées
Pour toute question concernant les Termes et conditions ou les services offerts par OnGuardCanada.com, veuillez nous contacter:
Email: [email protected]
14. Acceptation
En vous inscrivant et en cochant la case « J’accepte les Termes et conditions », vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Termes et conditions.
